Marque enregistrée - Marque en non vigueur
A.T.S ELECTROLUBE
Numéro de dépôt :
1312710
Date de dépôt :
14/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/06/1995
Présentation de la marque A.T.S ELECTROLUBE
Déposée le 14 juin 1985 par LE CORVEC Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.T.S ELECTROLUBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque A.T.S ELECTROLUBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1312710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.T.S ELECTROLUBE est expirée depuis le 14 juin 1995.
LE CORVEC Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-46